La taxation d’une pergola bioclimatique dépend de sa configuration et de ses caractéristiques physiques.
Cas où la pergola est soumise à la taxe d’aménagement (considérée comme surface de plancher) :
- elle est fermée sur l’ensemble des côtés par des stores, parois ou fermetures fixes,
- sa hauteur intérieure est supérieure ou égale à 1,80 m,
- sa surface est supérieure à 5 m².
Cas où la pergola n’est pas soumise à la taxe d’aménagement
- elle reste ouverte sur les côtés, en totalité ou en partie,
- et/ou sa hauteur intérieure est inférieure à 1,80 m.
Dans les Vosges et aux alentours de Remiremont, les règles peuvent varier selon la commune et le Plan Local d’Urbanisme. Une vérification préalable permet de confirmer le cadre applicable et d’anticiper les démarches éventuelles avant l’installation.