La fiscalité dépend de l’aménagement de la structure et de ses parois.
La pergola est soumise à la taxe d’aménagement si :
- Des stores, des parois vitrées ou des fermetures fixes ferment l’intégralité des côtés.
- La hauteur sous plafond atteint ou dépasse 1,80 m.
- La surface totale est supérieure à 5 m².
En revanche, si la pergola reste ouverte, totalement ou en partie, et/ou si sa hauteur intérieure est inférieure à 1,80 m, elle n’entre pas dans le champ de la taxe d’aménagement.
En Meurthe-et-Moselle et aux alentours de Nancy, les règlementations varient selon les localités. Une vérification en mairie confirme le régime applicable à votre situation.